Politique de confidentialité
Identité et coordonnées du responsable du fichier : Jean-Christophe DESPREZ – jcdesprez@jd-finance.com
Délégué à la protection des données : Jean-Christophe DESPREZ – jcdesprez@jd-finance.com.
Quelles sont les données personnelles traitées par JD Finance ?
◦ lorsque vous utilisez un formulaire de contact : vos données d’identification, vos coordonnées ainsi que le contenu de votre demande ;
◦ lorsque vous vous inscrivez à une newsletter : votre e-mail ;
◦ lorsque vous utilisez l’application Money Pitch ou l’espace client JD Finance : vos données d’authentification (identifiant, mot de passe secret, réponse à la question secrète), des données relatives à l’origine de votre connexion (adresse IP, etc.), vos données d’identification, vos coordonnées, vos intérêts personnels (facultatif), ainsi que les données étant nécessaires à l’exécution de vos contrats avec JD Finance (données patrimoniales, préférences d’investissements, etc.).
Pourquoi JD Finance collecte et traite vos données personnelles ?
Dans le cadre de l’utilisation des outils mis à disposition, JD Finance est amené à traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur, pour plusieurs finalités listées ci-après :
Qui sont les destinataires de vos données personnelles
Destinataires ayant la qualité de responsables de traitement distincts
Vos données à caractère personnel traitées dans le cadre des finalités susvisées pourront être transmises lorsque vous y consentez et/ou lorsqu’un tel transfert est nécessaire à la passation, la gestion et l’exécution des contrats proposés par JD Finance :
• aux entités du groupe de sociétés auquel appartient JD Finance ou pouvant ultérieurement intégrer ce groupe ;
• aux partenaires commerciaux de JD Finance (eu égard à votre situation, ces partenaires peuvent être des assureurs, des sociétés de gestion, des agrégateurs bancaires, des établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires, etc.).
Certaines données pourront également être accessibles à des tiers autorisés ou encore à des organismes publics, des auxiliaires de justice, des officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui JD Finance serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative, etc.).
Destinataires ayant la qualité de sous-traitants
Aux fins de permettre à JD Finance d’exercer ses activités, JD Finance s’appuie sur des produits et des services mis en œuvre par des prestataires spécialisés. Dans ce cadre, vos données à caractère personnel sont également traitées par les sous-traitants de JD Finance, agissant uniquement sur instruction documentée de JD Finance. Ces sous-traitants ne déterminent pas les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre avec vos données à caractère personnel mais traitent vos données à caractère personnel uniquement pour le compte de JD Finance. Les principaux types de sous-traitants auquel a recours JD Finance sont les suivants :
• hébergeur de données ;
• sociétés réalisant des opérations techniques et de maintenance sur les infrastructure technique (informatique, etc.) ;
• éditeurs de logiciels SaaS ;
• prestataire de routage d’e-mails ;
• prestataire de signature électronique ;
• archiveur ; etc.
JD Finance fait uniquement appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les relations entre JD Finance et ses sous-traitants font systématiquement l’objet d’un acte juridique encadrant les droits et obligations des sous-traitants.
Transfert des données en dehors de l’union européenne
Vos données à caractère personnel sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, et ce, sur les fondements suivants :
• lorsque vos données sont transférées aux entités du groupe auquel appartient JD Finance : sur le fondement de la décision 2011/61/UE de la Commission du 31 janvier 2011 ;
• lorsque vos données sont transférées à des sous-traitants de JD Finance : en vertu de la mise en place de garanties appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou la Commission européenne et/ou le respect d’un code de conduite) et/ou en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat.
Durée de conservation de données
Les données à caractère personnel traitées par JD Finance dans le cadre des finalités susmentionnées sont régies par des durées de conservation distinctes, définies ci-dessous.
Pour les Utilisateurs non-clients de JD Finance :
• Vos données sont conservées jusqu’à trois (3) ans après la collecte de vos données et/ou après le dernier contact émanant de votre part.
Pour les Utilisateurs clients de JD Finance :
• Vos données sont conservées jusqu’à cinq (5) ans après la fin du dernier contrat actif avec JD Finance, sauf exceptions figurant au sein de la documentation contractuelle des clients JD Finance ;
• Les informations ainsi que les documents traités au sein de l’application Money Pitch sont effacées dès leur suppression par l’Utilisateur client de l’application.
Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données personnelles sont susceptibles d’être conservées au-delà des durées suscitées, notamment de manière non exhaustive :
• Dans le cadre d’un contentieux, jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue ;
• Aux fins de respects de certaines obligations légales incombant à JD Finance et/ou à la demande spécifique et motivée d’une autorité légale compétente.
Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978
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JD Finance recommande à toute personne de ne souscrire un placement de tous types qu'après :
- Avoir pris connaissance des conditions générales du contrat
- S'être assuré de l'adéquation entre le contrat sélectionné et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.
- S'être assuré de l'adéquation des supports financiers retenus avec ses objectifs. Sachant que l'investissement dans des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital.
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